Règlement d’exécution (UE) 2022/94 de la Commission du 24 janvier 2022 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «phosmet» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’approbation de la substance active «phosmet» n’est pas renouvelée.

À l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne 153 relative au phosmet est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «phosmet» au plus tard le 1er mai 2022.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 1er novembre 2022.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.