Règlement d’exécution (UE) 2022/96 de la Commission du 25 janvier 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1859 portant modalités d’application de l’article 10 du règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte de certaines données (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1859
À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/1859, le point b) est supprimé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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