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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2022/111 du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/216 en ce qui concerne le contingent tarifaire de l’Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay

CELEX
32022R0111
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2022-01-25
In force since
2022-02-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe, partie A, du règlement (UE) 2019/216, la ligne suivante est supprimée: «Viandes de haute qualité des animaux de l’espèce bovine, fraîches, réfrigérées ou congeléestPAR09445571,1 %711»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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