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Règlement délégué (UE) 2022/125 de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant les annexes I à V du règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R0125
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2021-11-19
In force since
2022-02-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I à V du règlement (UE) no 691/2011 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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