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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2022/132 de la Commission du 28 janvier 2022 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, en ce qui concerne les mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R0132
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2022-01-28
In force since
2022-02-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes du règlement (CE) no 1099/2008 sont remplacées par le texte de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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