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Règlement d’exécution (UE) 2022/143 de la Commission du 2 février 2022 portant annulation de l’enregistrement de l’indication géographique protégée «Volailles de Loué» (IGP)

CELEX
32022R0143
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-02-02
In force since
2022-02-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’enregistrement de la dénomination «Volailles de Loué» (IGP) est annulé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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