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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2022/185 de la Commission du 10 février 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2021/451 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R0185
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-02-10
In force since
2022-03-03
End of validity
2026-12-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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