Règlement d’exécution (UE) 2022/195 de la Commission du 11 février 2022 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/683 en ce qui concerne la fiche de renseignements, les fiches de réception par type de véhicules, la fiche de résultats d’essais et les certificats de conformité sur support papier (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022R0195
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-02-11
In force since: 2023-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/195/oj

Text

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Article premier Modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/683

Les annexes I, III, VI et VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/683 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2 Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2020/683

Les annexes I, III et VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/683 sont rectifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’annexe I est applicable à compter du 1er janvier 2023.

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