Règlement délégué (UE) 2022/208 de la Commission du 14 décembre 2021 modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne les exigences relatives à l’exploitation tous temps (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022R0208
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-12-14
In force since: 2022-03-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/208/oj

Text

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Article premier

Le règlement (UE) no 139/2014 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er août 2022.

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