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Règlement d’exécution (UE) 2022/214 de la Commission du 17 février 2022 modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut «indemne de maladie» de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R0214
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-02-17
In force since
2022-02-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«3 Les États membres ou les zones de ceux-ci dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux de l’espèce bovine a été approuvé sont inscrits à l’annexe I, partie II, chapitre 1.

4 Les États membres ou les zones de ceux-ci dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine a été approuvé sont inscrits à l’annexe I, partie II, chapitre 2.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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