Règlement d’exécution (UE) 2022/236 du Conseil du 21 février 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Les personnes dont la liste figure à l’annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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