Règlement d’exécution (UE) 2022/271 de la Commission du 23 février 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1760 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 25841 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces porcines, y compris les truies, autres que les truies allaitantes, en vue d’en faire bénéficier les porcelets non sevrés (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1760 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

1 La préparation spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 25 août 2022, conformément aux règles applicables avant le 25 février 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks existants.

2 Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant la préparation et les prémélanges visés au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 25 février 2023, conformément aux règles applicables avant le 25 février 2022, peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks existants.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.