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Règlement d’exécution (UE) 2022/419 du Conseil du 14 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

CELEX
32022R0419
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-03-14
In force since
2022-03-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) n° 1352/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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