Règlement d’exécution (UE) 2022/423 de la Commission du 14 mars 2022 établissant les spécifications, mesures et autres exigences techniques pour la mise en œuvre du système informatique décentralisé visées dans le règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32022R0423
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-03-14
In force since: 2022-04-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/423/oj

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Article premier Spécifications techniques du système informatique décentralisé

Les spécifications, mesures et autres exigences techniques pour la mise en œuvre du système informatique décentralisé visées à l’article 25 du règlement (UE) 2020/1784 sont énoncées à l’annexe.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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