Règlement d’exécution (UE) 2022/424 de la Commission du 14 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I, IV, XV, XVI, XVII et XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’équidés, de produits à base de viande, de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers, de boyaux et d’animaux aquatiques est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022R0424
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-03-14
In force since: 2022-03-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/424/oj

Text

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Article premier

Les annexes I, IV, XV, XVI, XVII et XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées et rectifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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