Règlement d’exécution (UE) 2022/456 de la Commission du 21 mars 2022 portant approbation de la substance de base «chitosane» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022R0456
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-03-21
In force since: 2022-04-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/456/oj

Text

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Article premier Approbation d’une substance de base

La substance «chitosane», telle que spécifiée à l’annexe I, est approuvée en tant que substance de base, sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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