Règlement (UE) 2022/477 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant les annexes VI à X du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022R0477
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2022-03-24
In force since: 2022-10-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/477/oj

Text

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Article premier

Les annexes VI à X du règlement (CE) no 1907/2006 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 14 octobre 2022.

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