Règlement délégué (UE) 2022/517 de la Commission du 18 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la composition des groupes de risque
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Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2017/1938 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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