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Règlement d’exécution (UE) 2022/527 de la Commission du 1er avril 2022 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R0527
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-04-01
In force since
2022-04-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union portant le numéro d’autorisation EU-0026814-0000 est accordée à Procter & Gamble Services Company NV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 24 avril 2022 au 31 mars 2032.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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