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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2022/564 de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union

CELEX
32022R0564
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2021-11-19
In force since
2022-04-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe VII du règlement (UE) no 347/2013 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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