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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2022/565 de la Commission du 7 avril 2022 concernant l’autorisation d’une préparation de 3-nitrooxypropanol en tant qu’additif dans l’alimentation des vaches laitières et des vaches reproductrices (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représenté dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R0565
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-04-07
In force since
2022-04-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «substances qui ont un effet positif sur l’environnement», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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