Règlement d’exécution (UE) 2022/594 de la Commission du 8 avril 2022 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit: 1) L’annexe A est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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