Règlement délégué (UE) 2022/643 de la Commission du 10 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides, des produits chimiques industriels, des polluants organiques persistants et du mercure ainsi qu’une mise à jour des codes douaniers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022R0643
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-02-10
In force since: 2022-05-10
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/643/oj

Text

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Article premier

Le règlement (UE) no 649/2012 est modifié comme suit: a) l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement; b) l’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juillet 2022.

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