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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2022/663 de la Commission du 21 avril 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay

CELEX
32022R0663
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-04-21
In force since
2022-04-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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