Règlement d’exécution (UE) 2022/685 de la Commission du 28 avril 2022 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne les exigences relatives à l’échantillonnage pour les poissons et les animaux terrestres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022R0685
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-04-28
In force since: 2022-12-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/685/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 333/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’annexe s’applique à partir du 15 décembre 2022.

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