Règlement d’exécution (UE) 2022/686 de la Commission du 28 avril 2022 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2015/1295 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «sulfoxaflor» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2015/1295 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no°540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

S’il y a lieu, les États membres retirent ou modifient, au plus tard le 19 novembre 2022, les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du sulfoxaflor en tant que substance active.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 19 mai 2023.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.