Règlement délégué (UE) 2022/699 de la Commission du 3 mai 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil afin de retirer la destination «Russie» du champ d’application des autorisations générales d’exportation de l’Union

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L’annexe II du règlement (UE) 2021/821 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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