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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2022/733 de la Commission du 12 mai 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2021/983 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine et du règlement d’exécution (UE) 2021/2170 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine

CELEX
32022R0733
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-05-12
In force since
2022-06-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

(ne concerne pas la version française)

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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