Règlement d’exécution (UE) 2022/782 de la Commission du 18 mai 2022 retirant l’approbation de la substance active «isopyrazam» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1037/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’approbation de la substance active isopyrazam est retirée.

À l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée 27 relative à l’isopyrazam est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «isopyrazam» au plus tard le 8 septembre 2022.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 8 décembre 2022.

Le règlement d’exécution (UE) no 1037/2012 est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.