Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2022/799 de la Commission du 20 mai 2022 rectifiant la version en langue grecque du règlement d’exécution (UE) 2020/683 relatif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules

CELEX
32022R0799
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-05-20
In force since
2022-06-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions