Règlement délégué (UE) 2022/851 de la Commission du 22 mars 2022 rectifiant la version en langue portugaise du règlement délégué (UE) 2019/945 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord

CELEX: 32022R0851
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-03-22
In force since: 2020-08-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/851/oj

Text

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Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 9 août 2020.

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