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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2022/859 de la Commission du 24 mai 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX
32022R0859
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-05-24
In force since
2022-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 2 de l’annexe s’applique à partir du 1er janvier 2022.

Relations

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