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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2022/925 de la Commission du 14 juin 2022 modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 en ce qui concerne les maladies répertoriées d’animaux aquatiques et la liste des espèces et groupes d’espèces présentant un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R0925
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-06-14
In force since
2022-07-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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