Règlement d’exécution (UE) 2022/938 de la Commission du 26 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en ce qui concerne les exigences applicables au catalogue de données aéronautiques et à la publication d’information aéronautique

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Les annexes I, III et VI du règlement d’exécution (UE) 2017/373 sont modifiées conformément aux annexes I, II et III du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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