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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2022/959 de la Commission du 16 juin 2022 modifiant l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à l’introduction dans l’Union de certains fruits de Capsicum (L.), Citrus L., Citrus sinensis Pers., Prunus persica (L.) Batsch et Punica granatum L.

CELEX
32022R0959
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-06-16
In force since
2022-06-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 14 juillet 2022.

Relations

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