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Règlement d’exécution (UE) 2022/964 de la Commission du 10 juin 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPUROXID» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R0964
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-06-10
In force since
2022-07-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0026179-0000, à la société SOPURA N.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «SOPUROXID» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 12 juillet 2022 au 30 juin 2032.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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