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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2022/1038 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la polyvinylpyrrolidone (E 1201) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales en comprimés et en dragées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R1038
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2022-06-29
In force since
2022-07-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, dans la catégorie de denrées alimentaires 13.2 «Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales au sens de la directive 1999/21/CE (à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 13.1.5)», l’entrée suivante est ajoutée: «E 1201Polyvinylpyrrolidonequantum satisUniquement en comprimés et en dragées»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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