Règlement délégué (UE) 2022/1171 de la Commission du 22 mars 2022 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les matières de grande pureté valorisées en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement (UE) 2019/1009 est modifié comme suit: (1) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. (2) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. (3) L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 16 juillet 2022.