Règlement (UE) 2022/1181 de la Commission du 8 juillet 2022 modifiant le préambule de l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

À l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009, le point 2 du préambule est remplacé par le texte suivant: «2. Tous les produits finis contenant des substances qui sont énumérées dans la présente annexe et qui libèrent du formaldéhyde doivent reprendre sur l’étiquetage l’avertissement «Libère du formaldéhyde», dans la mesure où la concentration totale en formaldéhyde libéré dans le produit fini dépasse 0,001 % (10 ppm), que le produit fini contienne une ou plusieurs substances libérant du formaldéhyde. Cependant, tous les produits finis contenant les substances visées au premier alinéa qui sont conformes au règlement (CE) no 1223/2009 tel qu’applicable au 30 juillet 2022 peuvent être mis sur le marché de l’Union jusqu’au 31 juillet 2024 et être mis à disposition sur le marché de l’Union jusqu’au 31 juillet 2026.».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.