Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2022/1185 de la Commission du 8 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Peroxyde d’hydrogène Contec» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R1185
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-07-08
In force since
2022-07-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0027735-0000, à la société Contec Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Peroxyde d’hydrogène Contec» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable à partir du 31 juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2032.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions