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Règlement d’exécution (UE) 2022/1203 de la Commission du 12 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union

CELEX
32022R1203
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-07-12
In force since
2024-08-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1141 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 2) de l’annexe s’applique à partir du 2 août 2024. Le point 3) de l’annexe s’applique à partir du 2 août 2027.

Relations

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