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Règlement d’exécution (UE) 2022/1218 de la Commission du 14 juillet 2022 modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation du statut «indemne de maladie» de certains États membres ou de zones de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation de programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R1218
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-07-14
In force since
2022-07-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I, II, IV, VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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