Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2022/1226 de la Commission du 14 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Bioquell HPV-AQ» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R1226
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-07-14
In force since
2022-08-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0027469-0000, à la société Ecolab Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «Bioquell HPV-AQ» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable à partir du 7 août 2022 jusqu’au 31 juillet 2032.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions