Règlement d’exécution (UE) 2022/1232 de la Commission du 13 juillet 2022 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INTEROX Biocidal Product Family 1» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0027468-0000, à la société Solvay Chemicals International S.A. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «INTEROX Biocidal Product Family 1» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable à partir du 8 août 2022 jusqu’au 31 juillet 2032.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
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