Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 de la Commission du 22 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1976 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

1 L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 est modifiée comme suit: «États-Unis d’AmériqueIndorama Ventures Oxides LLCC681» est remplacé par «États-Unis d’Amérique Indorama Ventures Oxides LLC; Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC C681»

2 Le code additionnel TARIC C681 précédemment attribué à Indorama Ventures Oxides LLC s’applique à Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC à compter du 7 mars 2022.

3 À compter du 7 mars 2022, tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 en ce qui concerne Indorama Ventures Oxides LLC est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.