Règlement d’exécution (UE) 2022/1300 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1093 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format des rapports de position des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2017/1093 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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