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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2022/1329 du Conseil du 28 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

CELEX
32022R1329
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2022-07-28
In force since
2022-08-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le titre du règlement (UE) n° 377/2012 est remplacé par «Règlement (UE) no 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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