Règlement (UE) 2022/1346 de la Commission du 1er août 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphthalène, de 8-hydroxyquinoline, de pinoxaden et de valifénalate présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32022R1346
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2022-08-01
In force since: 2022-08-22
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/1346/oj

Text

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Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005 dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux produits obtenus ou importés dans l’Union avant le 22 février 2023.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 22 février 2023.

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