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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2022/1357 de la Commission du 25 mai 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans la Manche

CELEX
32022R1357
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2022-05-25
In force since
2022-08-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (UE) 2019/1241 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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