Règlement d’exécution (UE) 2022/1359 de la Commission du 27 juillet 2022 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

CELEX: 32022R1359
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2022-07-27
In force since: 2022-08-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1359/oj

Text

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Article premier

Le règlement (CE) no 2368/2002 est modifié comme suit: 1) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) l’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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